Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Reconnaissons le rôle des exportations pour la BITD française. Si celles-ci doivent bien sûr être autorisées et contrôlées, elles permettent de créer des partenariats et de nouer des relations avec les pays acheteurs, mais aussi de financer la recherche et le développement, contribuant ainsi à la souveraineté en matière d'armement. Une fois n'...

Les lance-roquettes unitaires (LRU) de l'armée de terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Il serait très tentant d'acheter des Himars américains en attendant les équipements futurs. Mais les matériels américains sont soumis à la réglementation américaine sur l'exportation d'armement (Itar) et on ne peut être à l'abri d'une utili...

Un temps d'adaptation est nécessaire, j'en suis pleinement conscient. La rédaction proposée par M. le rapporteur me convenant, je retire mon amendement.

Qu'il s'agisse de consommables ou de systèmes, il nous faut augmenter la disponibilité des matériels. Pour ce faire, il convient évidemment de diminuer notre dépendance aux fournisseurs étrangers – nous en avons déjà parlé – et d'augmenter notre production nationale : nous avons souvent évoqué cet enjeu s'agissant des munitions, des pièces déta...

Nous demandons beaucoup à notre BITD et c'est normal : nous lui demandons d'être agile, de constituer des stocks, de s'adapter à ce que vous appelez une « économie de guerre ». Pour y parvenir, il faut de la visibilité et des investissements, financiers et humains. Cet amendement propose donc d'insérer après « BITD » le pan de phrase suivant : ...

Nous n'avons pas non plus de problème de principe avec cet amendement, d'autant que les territoires d'outre-mer sont partie intégrante de la République – j'ai d'ailleurs été choqué par l'emploi qu'a fait tout à l'heure du verbe « enraciner » l'un de nos collègues du groupe LIOT, qui semblait perdre de vue, en les distinguant, que les outre-mer,...

L'alinéa 13 du rapport annexé prévoit le financement de la BITD à travers l'épargne. C'est une bonne idée, à laquelle je vous propose d'ajouter une proposition de Marine Le Pen, celle de la création d'un fonds souverain alimenté par l'épargne des Français, qui financerait les entreprises de la BITD, lesquelles ont parfois du mal à obtenir des p...

Si vous le dites… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) doit être protégée des malveillances extérieures, on le sait aujourd'hui. Les attaques cyber, en particulier, peuvent être très nuisibles – on l'a notamment vue avec la frégate britannique intentionnellement endommagée fin 2022, alors qu'elle était en chantier. Notre B...

Il est étonnant de devoir répondre aux questions d'un membre du Gouvernement. On innove, avec cette inversion des rôles !

L'amendement vise à compléter le rapport annexé, qui prévoit déjà de faire appel à l'épargne populaire ; bien évidemment, il ne s'agit pas de prétendre que rien n'existe et que nous allons tout créer. Nous avons beaucoup évoqué le lien entre l'armée et la nation ; celui-ci serait conforté si les Français pouvaient investir ainsi dans la BITD, ...

Depuis tout à l'heure, nous débattons du financement de la BITD. Notre pays est largement contributeur net au budget de l'Union européenne. Nous proposons de mobiliser autant que possible les fonds européens pour subventionner les entreprises de notre BITD et d'agir avec la puissance que nous confère notre rang de deuxième contributeur, et non ...

Le cas de l'entreprise Exxelia nous a tous troublés. Son capital était français ; il est devenu britannique lorsque IK Partners l'a rachetée, avant de décider de la revendre. Que s'est-il passé ? M. Le Maire s'est-il levé, entre deux bouquins ,

pour ramener dans le giron national cette entreprise qui travaille avec la BITD française ? Pas du tout ! C'est l'entreprise Heico, états-unienne, qui l'a rachetée, malgré toutes les difficultés que nous connaissons avec les États-Unis, liées à la législation à l'export en particulier. Fort de cette expérience, le groupe Rassemblement national...

Je souscris aux propos de Mme Rabault. Vous nous décrivez un monde idéal, monsieur le ministre, mais la volonté d'agir fait défaut. L'année dernière, des investisseurs étrangers ont repris 131 entreprises, dont certaines appartenaient au secteur de la défense, avec l'autorisation de Bercy, malgré un avis parfois négatif du ministère des armées.

Vous savez aussi bien que moi que c'est vrai. Si j'ai tort – cela peut arriver, dans la vie –, inscrire dans le texte que nous défendrons les entreprises qui sont la cible de prédateurs étrangers ne fera qu'énoncer une réalité ; si j'ai raison, nous nous protégerons. Cela fait deux raisons de voter cet amendement !

Suite aux discussions que nous avons eues en commission et à l'excellent amendement présenté par M. Thiériot, nous souhaitons simplement en préciser la formulation. L'amendement se contente d'affirmer « il est souhaitable ». Pour notre part, nous avons une autre ambition pour cette LPM : fixer des objectifs et des directions très clairs. Nous s...

Monsieur Saintoul, quand on donne des leçons, on potasse ses dossiers. Vous avez dit hier que j'avais rédigé un amendement sans verbe. Cet amendement, le n° 309, modifiait un passage du rapport annexé qui comporte une succession de phrases commençant par « Dans le domaine… », dont j'avais repris la forme.

Si vous lisiez les amendements, si vous prépariez les dossiers au lieu de copier votre hologramme en permanence et de nous enquiquiner en doublant les amendements, si vous faisiez un vrai travail de fond plutôt que d'empêcher le débat, vous sauriez que vous êtes un menteur et un ignorant !

L'alinéa 15 du rapport annexé, qui tend à soutenir les petites entreprises de la BITD, va dans le bon sens. Mais c'est un peu comme lorsque le Gouvernement distribue des chèques : il aide les Français les plus modestes, mais oublie les classes moyennes. Nous souhaitons donc ajouter à la fin de l'alinéa 15 la mention des « moyennes entreprises e...

Nous voterons pour l'amendement n° 128. C'est l'occasion pour le groupe Rassemblement national de saluer le travail qu'accomplit Le Souvenir français pour renforcer le lien entre l'armée et la nation. Je le vois chez moi, en Moselle, Le Souvenir français est l'incarnation de ce lien : ses membres sont présents aux cérémonies ; ils entretiennent...