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Les interventions de Laurent Esquenet-Goxes sur ce dossier

5 amendements trouvés

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 549 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Esquenet-Goxes, M. Ott, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Mandon, Mme Morel, Mme Me...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux droits à la contraception et » les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Pour les députés du groupe Démocrate, choisir d'inscrire dans la Constitution que la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la garantie qu'une loi ne pourra veni...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 547 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Turquois, Mme Maud Petit, Mme Thillaye, M. Ramos, M...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux droits à la contraception et » les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Pour les députés du groupe Démocrate, choisir d'inscrire dans la Constitution que la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la garantie qu'une loi ne pourra veni...

21/11/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 488 - Titre (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocar...

À la fin du titre, supprimer les mots : « et à la contraception ». Exposé sommaire : Le Groupe Démocrate ne souhaite pas intégrer la contraception dans le texte proposé. Ainsi cet amendement retire toute référence à la contraception pour que le titre soit conforme à la proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 228 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Zgainski, M. Turquois, Mme Vichnievsky, Mme Thillaye, M. Pahun, M. Ramos, Mme ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à la contraception ». Exposé sommaire : Pour les députés du groupe Démocrate, choisir d'inscrire dans la Constitution que la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la garantie qu'une loi ne pourra venir rest...