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(Après l'article 36)
Les amendements de Laurent Esquenet-Goxes
Les interventions de Laurent Esquenet-Goxes sur ce dossier
61 amendements trouvés
28/09/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1674 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Heydel Grillere, M. Falorni, Mme Boyer, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme ...
Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique est complété par les mots : « et le harcèlement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire dans les principes de la commande publique la possibilité pour les commanditaires d'un marché public d'inclure dans les conditions d'exécution de celui-ci des consi...
