Les amendements de Laurent Esquenet-Goxes pour ce dossier
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Il est très proche de l'amendement de mon excellent collègue Éric Bothorel, puisqu'il vise également à supprimer la mention de l'affichage d'un écran « noir », que celle de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile.
Commun à l'ensemble de la majorité, cet amendement a pour objet d'accélérer encore la création d'un véritable outil de filtrage des mineurs à l'entrée des sites pornographiques. Alors que le Sénat avait tenu à préciser que l'Arcom devait publier le référentiel nécessaire à cette création dans un délai de six mois à compter de la promulgation de...