Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Il est très proche de l'amendement de mon excellent collègue Éric Bothorel, puisqu'il vise également à supprimer la mention de l'affichage d'un écran « noir », que celle de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile.

Commun à l'ensemble de la majorité, cet amendement a pour objet d'accélérer encore la création d'un véritable outil de filtrage des mineurs à l'entrée des sites pornographiques. Alors que le Sénat avait tenu à préciser que l'Arcom devait publier le référentiel nécessaire à cette création dans un délai de six mois à compter de la promulgation de...