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Les interventions de Laurent Esquenet-Goxes sur ce dossier
5 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 859 - Article 2 (Adopté)
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les titulaires de l’autorité parentale peuvent demander aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne la suppression du compte du mineur de quinze ans. » Exposé sommaire : L'article 2 de la présente loi entend compléter la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique avec un article 6-6 afin...
24/02/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 859 - Article 4 (Adopté)
Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
Compléter cet article par les mots : « , ainsi que sur leurs capacités d’apprentissage ». Exposé sommaire : Vu l'impact de l'usage des réseaux sociaux sur le sommeil et l'activité des jeunes, il est bon de porter l'attention sur les impacts éventuels concernant leurs capacités d’apprentissage. L'amendement propose cet ajout.
24/02/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 859 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
Après la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement tel que défini à l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal et...
11/02/2023 — Amendement N° AC33 au texte N° 739 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’une fusion des numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à inciter le Gouvernement à étudier la possibilité d’une fusion des plateformes contre le harcèleme...
11/02/2023 — Amendement N° AC32 au texte N° 739 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette
Après la première phrase du dix-neuvième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement en ligne tel que défini au 4° de l’article L. 222‑33‑2‑2 du c...
