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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Amendement N° AC32 (Retiré)
Publié le 11 février 2023 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette.
Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Après l'article 1er
Après la première phrase du dix-neuvième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement en ligne tel que défini au 4° de l’article L. 222‑33‑2‑2 du code pénal et indiquent aux personnes auteures de signalement la plateforme publique d’accompagnement face aux harcèlements en ligne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement et rendre visible pour les utilisateurs le numéro 30‑18, mis en place par le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement.
Celui-ci est très largement accessible, via une application, un mail, un téléphone et une messagerie Facebook. Il est un outil indispensable pour les mineurs, parents et professionnelles, dans une logique d’écoute mais aussi de solution, notamment pour obtenir un retrait rapide de contenus offensants.
Toutefois, ce numéro est encore trop peu connu des jeunes cybers harcelés, qui peuvent ne pas vouloir ou pouvoir se tourner vers des adultes de leur entourage. Il faut donc fluidifier son accès.
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