Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 17 (appelé par priorité))
Les interventions de Laurent Croizier
Les amendements de Laurent Croizier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme vous le savez, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent également de la compétence du tourisme. À ce titre, il semblerait logique au groupe Démocrate d'étendre aux EPCI l'accès aux données utiles à la conduite d'une politique publique en matière de tourisme et de logement, tel que le prévoit, pour les comm...
