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Questions orales sans débat
(Thrs pour les associations de besançon)
Les interventions de Laurent Croizier
Les amendements de Laurent Croizier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des comptes publics. En 2022, à Besançon, dans ma circonscription, des associations ont eu la désagréable surprise de se voir nouvellement assujetties à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS), alors qu'elles n'y é...
