Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Nous aurions pu discuter d'une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l'accès à la santé,…

Au lieu de cela, vous proposez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l'ouverture des casinos.

Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe LFI – NUPES vous appellent au sens des responsabilités et du bien public.

Rappelons la législation actuelle : les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d'intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l'ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L'existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition....

Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C'est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu'ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d'implanter des casinos à deux communes du centre de la France qu...

En 2019, l'une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d'un casino – mais cette coïncidence n'est sans doute qu'un hasard.

Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture de casinos. Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueu...

Cet enjeu de santé publique est aussi important pour les comptes de la sécurité sociale, qui devrait ensuite payer les pots cassés de votre inconséquence !

Quant à l'argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d'un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…

…d'autant plus qu'en utilisant le 49.3, le Gouvernement nous a empêchés de débattre du volet des dotations aux collectivités lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.

Si vous voulez garantir le financement des communes et lutter contre les inégalités territoriales, laissez l'Assemblée voter nos propositions pour indexer la DGF versée aux communes sur l'inflation.

Avec cette proposition, vous mettez en danger nos concitoyens et vous ne répondez pas aux besoins exprimés dans les territoires. Je vous invite à y penser avec humanité,…

…à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n'est pas un casino géant ! C'est une République qui doit veiller au bien commun !

Je propose de retoquer cette proposition de loi. Comme je l'ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe La France insoumise estime que ce n'est pas un bon texte, pour plusieurs raisons. Premièrement, étant donné la situation de notre pays – qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professi...

Deuxièmement, cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. Alors que le texte initial concernait deux communes, les débats au Sénat ont élargi son périmètre. Où s'arrêtera cette fuite en avant ? Troisièmement, les jeux d'argent et de...

Les joueurs à risque d'addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos. Enfin, vous ne pouvez pas justifier l'installation de nouveaux casinos en arguant des difficultés de financement des communes. Vous voulez des moyens supplémentaires pour les communes ? Augmentez la dotation globale de fonctionnement...