Industrie verte
(Discussion générale)

Le greenwashing est une méthode de marketing qui consiste à utiliser l'argument écologique de manière trompeuse, pour améliorer son image. Le projet de loi relatif à l'industrie verte répond à cette définition.

C'est un texte vide, qui passe à côté des principaux enjeux de notre temps. Alors que nos territoires se sont vidés et continuent à se vider de leur industrie, avec votre complicité, nous importons des quatre coins du monde pour compenser ce que nous ne produisons plus. Par ailleurs, la bifurcation écologique ne peut plus être reportée. Nous de...

Que devons-nous produire et comment ? En réponse à cette question, les députés de la NUPES défendent des propositions. Demain, nous gouvernerons le pays, mais nous voulons améliorer tout de suite tout ce qui peut l'être.

Écoutez-nous donc, pour que ce texte ne reste pas une occasion manquée. Premièrement, il manque l'occasion d'engager un protectionnisme écologique et social. Nous proposons le retour de l'État stratège, qui protège nos savoir-faire.

Nous ne voulons plus de l'État déserteur, qui a abandonné la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – et ses 333 salariés en août dernier !

Nos fonderies ferment tandis que Renault produit les mêmes pièces hors de France. Nous défendons au contraire des dispositifs à même de relocaliser les productions de secteurs stratégiques pour le pays, comme la santé, le transport, l'énergie et le textile. Les émissions de gaz à effet de serre des produits importés représentent 51 % de l'empre...

Nous proposons de les réduire en instaurant des droits de douane et une taxe kilométrique sur les produits importés, définis en fonction de critères écologiques et sociaux.

Deuxièmement, votre texte manque l'occasion de planifier par les besoins. Votre vision est étriquée, incohérente, voire fumeuse. Vous ne définissez ni méthode, ni objectifs. Vous imposez aux territoires des dispositifs complexes, par le haut, sans concertation. Fixons plutôt des objectifs structurants ,

en particulier ceux de réduire de moitié nos émissions d'ici à dix ans et d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, il faut une méthode, consistant à partir des besoins de la population, définis démocratiquement ; il faut une boussole, à savoir la règle verte, qui impose de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'...

… enfin, il faut un principe : équilibrer l'aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées.

Pour mener à bien la planification écologique ainsi définie, nous nous appuierons sur les grands oubliés de votre texte, les salariés de l'industrie, qui connaissent mieux notre appareil productif que n'importe quel député.

Nous proposons de les associer à la définition des objectifs industriels de la nation ; de leur confier un vrai pouvoir de décision stratégique dans leur entreprise ; de leur offrir des formations adaptées ; de leur conférer un droit de reprise préférentiel lorsqu'une usine ferme.

Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d'impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.

Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l'énergie menace. Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d'épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliar...

Lui-même, pourtant un temps proche conseiller du Président, préconise de taxer les plus riches pour contribuer à la financer.

Pourtant, vous écartez cette option. Au contraire, vous subventionnez ceux qui polluent, en abandonnant l'ISF et en supprimant des impôts et cotisations sans fixer de contreparties environnementales et sociales. Nous proposons de créer un impôt écologique sur la fortune pour taxer les patrimoines les plus polluants. Le coût de la bifurcation ne...

Vous visez encore à côté, en réduisant les délais d'implantation de sites industriels. Emmanuel Macron demande une « pause réglementaire » en matière de normes environnementales. Je vous suggère plutôt une pause réglementaire en matière de dispositifs dérogatoires. Vous détricotez le droit de l'environnement et la participation du public, pour ...

Au bout du compte, l'industrie verte, selon vous, c'est une usine à biogaz administrative ! Nous vous proposons plus simple : donnez aux services de l'État et des collectivités territoriales les moyens de mieux accompagner et d'instruire les dossiers.