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Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 15)
Les interventions de Laurence Robert-Dehault
Les amendements de Laurence Robert-Dehault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et l'efficacité des dispositions prévues à l'article 6, afin de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés.
En cas d'optimisation fiscale, le bénéfice affiché par les entreprises est, par définition, inférieur au bénéfice réel, ce qui grève le montant des participations ou de l'intéressement versé aux salariés au titre du bénéfice de l'entreprise. Cet amendement de Jean-Philippe Tanguy prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détai...
