Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 4 quater)
Les interventions de Laurence Maillart-Méhaignerie
Les amendements de Laurence Maillart-Méhaignerie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour la clarté de nos débats, je tiens à vous expliquer pourquoi nous avons choisi, en commission spéciale, de codifier certaines dispositions du texte dans le code de la santé publique. D'abord, le projet de loi déposé par le Gouvernement ne prévoyait pas de codification des articles 5 à 17 – définition, conditions d'accès, procédure, contrôle...
Vous profitez de l'article 4 quater pour revenir sur un débat sémantique que nous avons déjà eu. Avis défavorable.
