Discussion des articles
(Après l'article 13 quater)

Cher collègue, je ne peux qu'être d'accord avec vous. Malheureusement, inscrire dans la loi que « toute personne en perte d'autonomie ou en fin de vie a le droit à une prise en charge médicale et paramédicale à domicile » ne suffira pas à garantir ce droit, qui suppose des mesures concrètes et des moyens. Je vous propose de retirer votre amende...

Nous œuvrons concrètement, notamment depuis la loi « 3DS », pour favoriser le déploiement de l'habitat inclusif à grande échelle sur l'ensemble du territoire. Ainsi, l'an dernier, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons considérablement augmenté les aides publiques allouées à ce type de logements, dont le montant...

La proposition de loi prévoit déjà des outils concrets pour lutter contre les maltraitances ; il s'agit de mesures véritablement opérationnelles, plus intéressantes qu'un nouveau rapport sur le sujet. Avis défavorable.

Là encore, la présente proposition de loi vise à instaurer un dispositif de recueil, de traitement et de suivi des alertes de maltraitance envers les personnes majeures vulnérables, dispositif qui nous paraît bien plus utile qu'une demande de rapport sur le sujet. Avis défavorable.

Ce que vous dites est tout à fait pertinent – nous avons eu de nombreuses discussions sur cette question, qui concerne beaucoup de personnes âgées. Mais je crois que le rapport proposé n'aurait pas d'utilité dès lors que Mme Pires Beaune nous a remis les conclusions de ses travaux, sur lesquelles nous nous appuierons pour réfléchir à la questio...

Le reste à charge est en effet une véritable problématique mais, comme je vous l'ai indiqué il y a quelques minutes, tous les éléments figurent dans le rapport de Mme Pires Beaune. Avis défavorable.

L'attractivité des postes du secteur médico-social est une question importante mais un nouveau rapport sur le sujet ne m'apparaît pas opportun. J'émets donc un avis défavorable.