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Les amendements de Laurence Cristol pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avis défavorable sur ces deux amendements. Vous souhaitez, monsieur Bazin, plutôt que de supprimer l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, établir un barème ou un plafond. Cela ne nous semble pas à la hauteur de notre objectif de simplification et de justice.
Je vous remercie, madame Goulet, pour votre amendement. Le sous-amendement de précision vise à compléter le dernier alinéa de votre amendement par les mots suivants : « au parent condamné ». En effet, il faut veiller à ne pas priver le parent qui n'est pas condamné de son droit à l'aide alimentaire.
Nous allons effectivement pouvoir tirer de nombreux enseignements du rapport très complet de notre collègue Christine Pires Beaune. Je me permets néanmoins de vous dire, monsieur Bazin, que ces deux amendements, qui visent à fixer respectivement un montant maximal et un barème à l'aide pouvant être fournie par les enfants et les petits-enfants,...
Ces amendements identiques visent à supprimer l'article 9 qui porte sur la suppression de l'obligation alimentaire pesant sur les petits-enfants, s'agissant uniquement de l'ASH – je tiens à le rappeler à M. Bazin et à Mme Colombier. Cet article nous semble important pour plusieurs raisons. Le principe de l'obligation alimentaire complexifie pr...
