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Les interventions de Laurence Cristol sur ce dossier
67 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1211 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
Mme Cristol
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie veille au respect de l’objectif pluriannuel de recruter 50 000 personnels soignants supplémentaires en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes d’ici 2027. Exposé sommaire : L’enjeu des recrutements en EHPAD est majeur. Pour relever ce défi, le Gouvernement a annoncé une traject...
07/04/2023 — Amendement N° 1210 au texte N° 1070 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Cristol
À la seconde phrase, après le mot : « services », insérer les mots : « sociaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/04/2023 — Amendement N° 1209 au texte N° 1070 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Cristol
À la première phrase, après le mot : « Autonomie », insérer les mots : « de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/04/2023 — Amendement N° 1208 au texte N° 1070 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Cristol
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « publics accompagnés », les mots : « personnes accompagnées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/04/2023 — Amendement N° 1207 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Cristol
I. – Après l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6-3. – Il est instauré un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans, respectant un cahier des charges national fixé par voie réglement...
07/04/2023 — Amendement N° 1206 au texte N° 1070 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Cristol
À la fin, substituer aux mots : « national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques » les mots : « de ressources probantes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique.
07/04/2023 — Amendement N° 1205 au texte N° 1070 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Cristol
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « compétent ou une personne compétente », les mots : « ou une personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
