Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Laurence Cristol pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement de cohérence juridique qui vise à réparer un oubli dans l'ordonnance de 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.