Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Laurence Cristol pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Le Sénat a complété l'article 10 par une liste limitative des établissements et personnes habilités à délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales – DADFMS. La préoccupation des sénateurs était légitime : il s'agissait de s'assurer que la délivrance des DADFMS soit soumise à un contrôle médical. En d'autres termes,...

Votre amendement a pour objet de maintenir le mode de dispensation actuel des DADFMS destinées aux personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme, qui est centré essentiellement sur l'Ageps, mais pas uniquement puisqu'à ce jour, 205 pharmacies, réparties sur l'ensemble du territoire, dispensent ces denrées. L'article 20 n'impose p...

Comme nous avons pu le constater lors de nos auditions, les associations de patients, qui représentent, vous l'avez dit, 3 500 personnes, sont effectivement inquiètes ; nous les avons entendues. Cependant, actuellement, les DADFMS ne sont pas délivrées uniquement par l'Ageps ; certaines pharmacies à usage intérieur accomplissent cette tâche de...