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Les amendements de Laure Lavalette pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à leur pérennité. Pour la favoriser, le présent amendement vise à alléger la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, lorsque les bénéficiaires s'engagent à les conserver plus longtemps. L'exonération de 75 %...
Certaines associations, subventionnées par des fonds publics, donc par l'argent des Français, favorisent, voire organisent l'entrée illégale d'étrangers en France.
Figurez-vous que ces actions délictueuses font rarement l'objet de poursuites judiciaires. C'est inacceptable du point de vue du droit ; pire, ces agissements sont le fait d'associations connues qui bénéficient de l'aide financière des pouvoirs publics. Ces associations sont financées par des dons. Ma famille politique soutient donc le présent...
