Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
(Discussion générale)

Mes chers collègues, il est dix-sept heures, et je crois que je peux déclarer ouverte la journée de la mauvaise foi, en vous décernant la palme !

Je vous remercie néanmoins pour vos arguments, auxquels je vais essayer de répondre de façon exhaustive. Lorsque vous faites le parallèle avec les lieux de privation de liberté, c'est que vous ne m'avez vraisemblablement pas écoutée.

Je vous ai pourtant bien expliqué que si nous nous inspirions de ce qui était possible pour ces derniers, nous faisions bien évidemment la distinction, même si je vous rappelle, encore une fois, que le droit de visite des parlementaires ne se limite pas aux prisons – lesquelles nous ont été ouvertes grâce à l'initiative d'un député, qui siège e...

Elle signalait, dans son rapport, l'absence de toute culture de contrôle dans les établissements de protection de l'enfance – on rêve ! Si les visites dans ces établissements, notamment dans les établissements de l'ASE, étaient si faciles, les associations n'auraient pas le sentiment de se heurter à une forme d'opacité et au manque d'intérêt de...

C'est décidément la journée de la mauvaise foi et des blagues de la NUPES, sur un sujet qui ne s'y prête pas vraiment.

Respecter l'intimité et la vie privée, c'est également ne pas séparer les fratries lors des placements en foyer ou en familles d'accueil. On sait pourtant que ce n'est toujours pas le cas et que des fratries sont encore séparées alors même que le contexte familial ne le commande pas. Un peu d'honnêteté intellectuelle, donc. Il est certain qu'a...

Au contraire, non seulement elle ne sera plus jamais chez elle, mais elle est souvent partie dans des circonstances difficiles, même si on s'efforce de recréer autour d'elle une atmosphère qui évoque un chez-soi. Et c'est à nous de vérifier que tout soit fait pour que ces lieux de vie soient le plus agréables possible. Il en va de même avec le...

–, ne fasse pas consensus au sein de la NUPES. Mais peut-être, un jour, arriverez-vous à faire de votre coalition une coalition d'idées,…

Quant à la crainte de donner une mauvaise image de ces établissements, notre proposition de loi n'a évidemment pas vocation à jeter un discrédit sur les établissements visés. C'est tout l'inverse. Nous cherchons au contraire à mettre au jour les problèmes auxquels sont confrontées, dans l'exercice de leur métier, des personnes, qui – et, cela f...

Visiter un établissement permet de s'adresser au directeur et au personnel, et de vérifier que la rentabilité financière n'incite pas la direction à recourir à des contrats précaires. Nous savons tous que les contrôles pâtissent d'un manque de moyens. Vous semblez penser que les ARS ou les conseils départementaux disposent de personnels suffis...