Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
(Présentation)

Il y a un an, notre assemblée recevait le témoignage du journaliste Victor Castanet, revenant sur l'enquête qu'il avait menée pendant des mois au sein du groupe Orpea, gestionnaire de centaines d'Ehpad dans notre pays. Médusés, les parlementaires d'alors ont ensuite reçu les dirigeants du groupe, qui tentèrent de minimiser ce qui était, à juste...

Nous savons que les résidents d'Ehpad n'ont pas plus leur mot à dire sur l'organisation et le fonctionnement de ce qui est pourtant leur lieu de vie.

Quand un scandale surgit, qu'entend-on ? « Tout le monde savait. » « Orpea ? Tous les professionnels du milieu savaient. » Alors pourquoi ne parlent-ils pas ? Parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas suffisamment entendus, parce que la parole ne se libère pas quand on est seul. Mes chers collègues, ne les laissons plus seuls ! Le regard extéri...

Il ne s'agit évidemment pas de comparer l'incomparable, même si l'opacité qui règne parfois dans ces établissements rend ces lieux aussi fermés au public que nombre de lieux privatifs de liberté. Il est évident que les personnes qui y vivent sont parfois dans une situation de dépendance telle qu'elle peut les exposer à la négligence, voire, dan...

Je déplore, au contraire, les positions obtuses de certains, qui rejettent aujourd'hui ce qu'ils préconisaient eux-mêmes hier – nous aurons l'occasion d'en reparler. Nous voilà aujourd'hui en séance, nous avons une seconde chance d'avancer ensemble. Il y va, aussi, de l'image de notre assemblée. Pour finir, je voudrais entrer un peu plus dans ...

Je comprends le souhait d'instaurer un délai de courtoisie mais le risque est trop grand que la réalité soit dissimulée. Sans doute ne repeint-on pas une salle de repas en quelques jours mais, en revanche, on a le temps de faire revenir des éducateurs en repos ou de cacher quelques enfants pour améliorer fictivement le taux d'encadrement. Nous...

Ce serait à nos yeux un progrès démocratique que la presse puisse rendre compte, en toute transparence, des dysfonctionnements de ces établissements. Toutefois, je vous l'ai dit, il ne s'agit pas, avec cette proposition de loi, de faire de la politique politicienne. Je suis prête à supprimer cette faculté si cela devait permettre de sauver le c...