Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

En 1968, l'accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l'immigration algérienne en France. C'était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d'une main-d'œuvre étrangère.

La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs. Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…

…c'est trois fois plus que les Français. Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays. Ainsi, les Algérie...

Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d'après l'Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l'immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ain...

…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l'immigration. Parce que le RN est pour l'égalité – l'égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité, dont les Français ne veulent plus.

La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu'une large partie de la population issue de l'immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace. Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel r...

Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu'il n'est pas réciproque et que les Français ne disposent d'aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d'affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour.

Nous l'affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord. Le Gouvernement affirme le contraire. Son premier argument est politique : une dénonciation de l'accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain. Mais soyons honnêtes : ...

Plutôt qu'une dénonciation, vous prônez donc une renégociation. Mais l'accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire ! Beaucoup d'entre vous en sont conscients, puisqu'on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein...

fera ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire en matière d'immigration, notamment s'agissant de cet accord qu'elle dénoncera.

Encore une fois, nous avons entendu absolument n'importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement Non, la dénonciation de cet accord n'implique pas de revenir aux stipulations des accords d'Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l'Algérie, c'est totale...

…l'accord de 1968 entraînait l'abrogation des accords d'Évian de 1962. Dès lors, c'est le droit français commun à tous les étrangers qui s'appliquerait.

J'ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s'appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 20...

Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les...