Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Kévin Pfeffer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est quasiment identique à l'amendement n° 707 rectifié, que vient de défendre brillamment mon collègue Alexandre Loubet. J'ai tenu à m'y associer car, comme lui, je suis député de l'est de la Moselle, un territoire particulièrement concerné par la problématique des friches industrielles.
Si nous proposons de fixer à trente ans révolus le délai en deçà duquel un projet créateur d'emplois s'installant sur une friche relèverait de la RIIPM, c'est parce que l'activité minière mosellane s'est interrompue depuis moins de trente ans, laissant disponibles de nombreuses friches industrielles.
Ces friches ne peuvent plus être exploitées sans réaliser une multitude d'études environnementales. Pour accélérer la réindustrialisation de notre département et favoriser le réemploi des friches, nous souhaitons donc accorder à de tels projets la reconnaissance de RIIPM.
