Protection des logements contre l'occupation illicite
(Après l'article 5 (amendements appelés par priorité))

En l'état actuel du droit, il n'y a pas de trêve hivernale pour les squatteurs – je dis bien pour les squatteurs. Sur la base d'une décision de justice, il est possible de les expulser des logements qu'ils squattent – et non pas qu'ils louent. L'objet de cet amendement de notre collègue Chenu est d'étendre le champ de cette disposition à d'autr...

Deux réponses pour deux prises de position différentes. D'abord, réponse à la NUPES : vous nous reprochez – à nous et à la majorité, car en l'occurrence, nous souhaitons légiférer dans le même sens – de vouloir mettre les gens dehors. Je suis désolé, mais dans tous les cas, quelqu'un est mis dehors. Nous, ce sont les squatteurs occupant illici...

Avec votre amendement, les locataires ou les propriétaires se retrouveront à la rue si leur appartement est occupé par un squatteur. Nous avons eu connaissance de plusieurs cas lors des hivers précédents. Imaginez-vous des locataires ou des propriétaires, revenant de vacances passées chez leurs enfants, obligés de rester dehors par moins cinq d...

Il faut choisir son camp : nous, nous voulons abriter les locataires et les propriétaires ; vous, vous voulez abriter les squatteurs.

Ensuite, réponse au rapporteur : il prétend qu'avec notre amendement, nous voulons nous en prendre à ceux qui s'abritent dans une cage d'escalier. Désolé, mais depuis le début, je pense que nous avons la même définition du squatteur que vous : ce n'est pas la personne qui se réfugie quelque part pour échapper à une averse puis s'en va ; c'est c...

Vous soulignez que le domicile est un lieu privé comme si laisser s'installer des squatteurs dans les locaux d'une entreprise ne posait aucun problème. C'est oublier que pour l'entrepreneur, les locaux de l'entreprise sont un peu comme chez lui : c'est là qu'il fait son beurre, c'est là qu'il nourrit des familles. Si on laisse en plein hiver de...