Les amendements de Kévin Mauvieux pour ce dossier
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Cet amendement nous renvoie à ce que je disais au début de l'examen du texte : je regrette – je ne suis d'ailleurs pas le seul – que celui-ci ait été déposé sous forme de proposition de loi alors que c'est un projet de loi, donc sans étude d'impact, dans le but de contourner le Parlement.
Il suffit de lire la première phrase de son exposé sommaire pour s'en rendre compte : « l'amendement vise à modifier des pans du droit des sociétés afin de faciliter la gouvernance des entreprises ». « Des pans » ! Comme je le disais lors de la discussion générale, ce projet de loi déguisé a été fait par-dessus la jambe, à tel point que des art...
