Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 1er)

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Tanguy, tend lui aussi à supprimer l'alinéa 6, relatif aux actions de préférence. Les arguments ont été avancés à plusieurs reprises hier soir. Nous sommes d'ailleurs partis du mauvais pied, monsieur le rapporteur, puisque lorsque nous avons présenté les amendements de suppression de l'arti...

J'ai évoqué hier, dans la discussion générale, le principe selon lequel le financement d'une entreprise doit se faire de façon concentrique : il doit provenir d'abord de la famille, puis des employés ; ensuite, on peut ouvrir vers l'extérieur. Conformément à ce principe, nous proposons, par cet amendement, de donner aux employés un accès priori...

Nous voterons ces deux amendements. En accordant une exclusivité aux salariés, ils vont un peu plus loin que le précédent qui leur donnait seulement la priorité. Je souligne d'ailleurs l'incohérence des votes sur l'amendement n° 80 rectifié. Je constate que la NUPES fait passer la lutte contre le Rassemblement national avant l'intérêt général…

Il vise la suppression de l'alinéa 12. En effet, je peine à comprendre pourquoi vous limitez dans la durée ces actions de préférence. En agissant ainsi, vous attirerez des investisseurs de court terme, puisque les investisseurs ne pourront pas s'appuyer sur une vision de long terme. Cela fait obstacle à la souveraineté des entreprises, dont vou...

J'ai effectivement mentionné l'aspect technique de la proposition de loi, mais un texte peut très bien être technique et politique – les deux ne sont pas incompatibles. Et, avec ce texte, vous faites de la politique avec du technique, nous ne dirons pas le contraire ! Vous semblez fiers de votre bilan économique – c'est même le prétexte pour a...

Il faut trouver un équilibre – c'est l'objet de nos amendements, mais aussi de ceux de certains collègues d'autres groupes. Notre vote sur l'article dépendra du sort de ces amendements. J'y insiste, nous ne sommes pas opposés au renforcement de la place financière française, car nos entreprises – notamment nos PME – ont besoin de financements....

C'est un amendement d'appel, comme en commission. Nous ne nous opposons pas à l'article 1er sur le fond, mais nous nous inquiétons de l'absence de garde-fous et des risques que pose la financiarisation des entreprises telle que proposée ici. Je suis prêt à retirer cet amendement,…

…mais êtes-vous prêts, comme vous le répétez partout, à discuter les amendements que nous avons déposés et à en retenir certains ? J'imagine que ce ne sera pas le cas de tous les amendements, car nous ne sommes pas toujours sur la même ligne. Acceptez-vous de négocier avec nous, dans un esprit d'ouverture et de bonne foi, pour instaurer les gar...

comme nous ne disposons pas d'étude d'impact, pourriez-vous nous donner quelques éléments à ce sujet ? Je maintiendrai cet amendement d'appel dans un premier temps, car j'aimerais entendre vos éclaircissements. De vos réponses dépendent son retrait et notre position de vote sur les amendements de suppression.

Je vais aller dans le sens de mon collègue Brun. Nous examinons la mesure phare de cette proposition de loi et j'estime, sans vouloir remettre en cause la présidence, qu'il aurait été opportun de donner la parole à un orateur de chaque groupe.

Lorsque j'ai présenté mon amendement de suppression, j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. En député républicain du Rassemblement national…

…je vous ai tendu la main, en laissant ouverte la possibilité d'un débat, notamment autour de certains de nos amendements susceptibles d'être adoptés. Contrairement à ce que vous dites, ils établissent des garde-fous en proposant une ouverture progressive de l'investissement, au-delà du dirigeant, du fondateur et de leurs familles, et en posant...

Vous vous montrez en effet fermés à tout débat et à l'introduction de garde-fous. Bercy vous impose un texte et vous restez droit dans vos bottes, sans écouter les propositions qui vous sont faites, y compris celles qu'a formulées l'Autorité des marchés financiers dans cette fameuse lettre que le président Coquerel a réussi à obtenir.