Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Kévin Mauvieux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, monsieur le président. Cela a été signalé tout à l'heure s'agissant de l'amendement n° 101 rectifié, mais il importe d'indiquer qu'en ce qui concerne les amendements n° 101 rectifié, 128 et 105, l'article 45 de la Constitution n'est probablement pas respecté. J'abonde donc dans le sens de ce ...