Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 16)

Il s'agit de deux demandes de rapport. Dans mon premier amendement, l'objectif est de faire la lumière sur le nombre de poursuites judiciaires qui sont engagées à la suite de saisies de produits contrefaits par les services des douanes. L'intention est de souligner que les efforts des douanes ne sont pas vains et que les saisies effectuées ne r...