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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 8)
Les interventions de Kévin Mauvieux
Les amendements de Kévin Mauvieux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé sur l'article 100 de notre règlement, relatif à la bonne compréhension et à la bonne tenue du débat. Je souhaite expliquer rapidement la position des députés Rassemblement national. Il nous importe de trouver un équilibre satisfaisant, afin que la captation de l'image et du son…
J'en viens à ma question, pour la bonne compréhension des débats et celle de la position du groupe Rassemblement national. Le Rassemblement national a pour ligne rouge le respect de l'État de droit. Par conséquent, nous nous opposons à l'article 8 car, comme l'a relevé M. de Courson, la rédaction actuelle prévoit que les modalités d'application...
J'explique notre position sur l'article 8, car cette garantie n'était pas très claire dans la rédaction du projet de loi. Nous pensons que la captation d'images et de sons par les douanes est nécessaire et très utile dans les enquêtes. En outre, ils doivent pouvoir servir de preuve dans la procédure judiciaire. Nous voulions simplement avoir la...
