Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur la base de l'article 100 sur la bonne tenue de nos débats et sur la bonne information de notre assemblée, madame la présidente, afin que nous puissions voter ce qu'il sera possible de voter. Certes, nous ne pourrons examiner les articles mentionnés. Toutefois, les députés auront tout à l'heure la possibilité de rejeter le texte grâce à une ...

Afin que les députés puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur ce scrutin, nous avons besoin de la réponse à la question de M. Pradié concernant le nombre d'annuités nécessaires pour partir à la retraite. Au cours de nos discussions sur ce texte, le groupe LFI – NUPES a été beaucoup critiqué pour avoir fait blocage,…

…mais ce n'est pas parce qu'un petit groupe isolé a bloqué l'Assemblée que les autres groupes doivent être privés d'une information primordiale. M. Woerth a dit tout à l'heure que nous nous baladions dans le texte, les discussions portant sur un article que nous n'avions pas encore atteint. Désolé de vous le dire, mais vous avez vous-même mis l...

Au préalable, je souhaiterais que nos collègues de la NUPES, qui ont déjà été plusieurs ce matin à appeler à rejeter le texte et particulièrement l'article 7, aient le courage d'accorder leurs actes et leurs paroles en nous permettant d'aborder enfin cet article. Ce serait génial, car ce n'est pas en diffusant des vidéos sur les réseaux sociaux...

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'avec un peu de courage et d'ambition, vous pourriez couper les vannes ouvertes par certaines niches fiscales, comme nous le proposons par cet amendement. Certes, la perte de recettes due à l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est estimée à 120 millions, mais ce sont tout de même 120 millions...

Toutes les petites mesures que nous proposons sont donc importantes. Du reste, nous aurions pu vous en soumettre bien d'autres si vous n'aviez pas tenté de museler le Rassemblement national en classant la plupart de ses mesures dans la catégorie des cavaliers.

Nous avons bien compris la manœuvre. Si les propositions du RN sont des cavaliers, on peut dire qu'il ne propose rien. On laisse, par ailleurs, la NUPES déposer 18 000 amendements, de sorte qu'on peut lui imputer une manœuvre d'obstruction et, vous, vous passez pour des anges. Mais les gens voient clair dans votre jeu !

Comme mon collègue du parti communiste, je voudrais revenir sur les propos de M. Attal, qui a rappelé, à juste titre, que la France était l'un des pays de l'Union européenne, mais aussi de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans lesquels le travail était le plus taxé.

Une question, que personne n'a soulevée, découle de ce constat. Alors que notre pays est l'un de ceux qui prévoient le plus de prélèvements obligatoires sur le travail, le Gouvernement nous explique qu'il doit s'aligner sur les autres pour fixer l'âge légal de départ à la retraite et le faire passer de 62 à 64 ans – on nous parlait de 65 ans à ...

Oui, concrètement, où va l'argent ? Quant à l'amendement n° 293, il vise à diminuer les charges patronales pour les embauches de salariés de plus de 55 ans afin d'inciter au recrutement des seniors. Le groupe Rassemblement national soutiendra cette mesure, qui va dans le bon sens. N'oublions toutefois pas le principe économique mis en évidenc...

J'ai été créé en 2013 par François Hollande et j'ai donc été institué par le Parti socialiste et par la gauche ; je fais l'objet d'un coût estimé par mon propre comité de suivi à 107 milliards sur les cinq premières années ; je suis un cadeau fait aux entreprises, y compris les plus grandes, sans aucune contrepartie. Je suis ? Je suis ?

et vous passez l'après-midi à nous dire que vous voulez sanctionner, taxer et imposer les entreprises parce qu'elles sont mauvaises, parce qu'elles ne jouent pas le jeu, parce qu'elles sont méchantes, parce qu'elles sont vilaines ! Quand vous étiez au pouvoir ,

Vous voulez une retraite à 60 ans pour tous avec une réforme Touraine à quarante-trois annuités pour tous : cela signifie que, pour vous, chaque Français doit commencer à travailler à 17 ans.

Nous voterons les amendements n° 6600 et suivants car nous adhérons au principe selon lequel la taxation des dividendes doit contribuer au financement de notre pays. Même si nous sommes pour la retraite par répartition, nous considérons que rien n'empêche, pendant quelques années, en période de difficultés, de recourir à d'autres sources de fin...

Les amendements que nous examinons depuis tout à l'heure visent à toucher au taux de la CSG. Je voudrais replacer l'église au milieu du village,…

…et rétablir les choses en ce qui concerne les cotisations, l'endettement et la situation financière de la France, afin de répondre à la majorité qui se gargarise depuis deux semaines de son bilan. Que vous évoque le chiffre de 3 000 milliards ? Cela m'évoque votre bilan en matière de dette publique. Que vous évoque celui de 600 milliards ? Il ...

Quelque chose semble vous échapper, chers collègues de la majorité. Vous répétez à l'envi que nous ne savons pas sur quel pied danser, sous prétexte que certains considéreraient l'index senior inutile, tandis que d'autres défendraient des amendements pour l'améliorer et renforcer son efficacité – comme c'est le cas de notre collègue Charles de ...

puisque lorsqu'elle ne fait pas d'obstruction, vous vous en chargez vous-mêmes en prenant sans cesse la parole alors que d'habitude vous ne le faites jamais, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! À ce rythme, nous n'examinerons effectivement jamais les articles dont vous souhaitez débattre.

Alors oui, nous essayons d'améliorer un index dont nous ne connaissons pour l'instant absolument pas les contours – et j'espère que lorsqu'ils seront enfin définis, il ne se passera pas ce qui est arrivé pour la revalorisation des petites pensions : j'ai vraiment très peur pour la France et les Français !

Je me dois d'intervenir après avoir entendu les arguments en faveur de ces amendements, car on voit à quel point vous voulez matraquer les entreprises à coups de nouvelles normes administratives, avec toujours plus de paperasse à remplir. Nous avons déjà de grosses difficultés en France, où les entreprises subissent une surnormalisation importa...