Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Dans la même perspective, il vise à abaisser de 20 à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies. En effet, il s'agit d'éléments de première nécessité et non de confort – pour certains, c'est une question de survie. Comme M. Cinieri vient de le souligner, certains pays européens diminuent leur taux de TVA, c'est donc possible. Pour anticiper ...

…soit ils ont été déterminés pour inciter à consommer certains produits et dissuader d'en acheter d'autres. Cela signifie qu'ils ont une incidence sur leur prix. Il est donc important d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies.

Il vise à diminuer le taux de TVA applicable au pellet de bois. Depuis des années, on incite les gens à acheter des poêles, parce que c'est écologique, mais les prix explosent : nous ne sommes pas conséquents. Vous l'avez dit vous-mêmes, il s'agit d'une faille. Alors que les Français ne peuvent pas retarder l'allumage du chauffage quand il fai...

Dans la droite ligne de l'amendement relatif à la taxation des énergies, il vise à supprimer la TVA pour un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure est très importante, dans un contexte où les foyers les plus modestes ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Parfois, cela se joue à quelques euros qui seront gra...

J'espère que les députés de gauche le voteront, puisque vous êtes d'accord avec nous, si j'en crois vos précédentes interventions. L'évolution du plafond d'exonération des titres-restaurant est indexée sur l'indice général des prix à la consommation. Or le calcul est biaisé puisque les titres servent à acheter uniquement de l'alimentation, que...