Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

Je constate que vous tenez vos promesses en présidant nos débats, madame la présidente, et c'est très apprécié.

Pour en venir à l'amendement, il faudrait à l'évidence doubler les crédits de la LBU, en effet. Nous partageons pleinement cet avis. Il est vrai que les coûts du fret ont fortement augmenté – de 90 % pour le matériau ferreux et de 100 % pour le bois –, ce qui met en péril certaines opérations. À la lumière de ses récentes interventions, je ne ...

C'est aujourd'hui la Journée internationale de la langue et de la culture créoles : préparez-vous à m'entendre parler créole dans l'hémicycle !

On l'a dit : si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles à un logement social, seuls 15 % en bénéficient. Il y a urgence à agir. Toutefois, l'adoption de votre amendement conduirait à déshabiller Pierre pour habiller Paul, en prélevant les 238 millions d'euros demandés sur le programme 138 Emploi outre-mer. Nous aimerions évidemm...

Je donnerai évidemment un avis favorable sur cet amendement. S'agissant du mal-logement dans nos territoires, l'écart entre les chiffres fournis par la DGOM, la direction générale des outre-mer, et ceux de la Fondation Abbé-Pierre, est très élevé. Selon la première, le nombre de mal-logés dans l'ensemble des outre-mer s'élèverait à un peu plus ...

La commission convient qu'il y a un réel besoin de plan d'urgence pour le logement et c'est pourquoi elle a adopté cet amendement. À titre personnel, j'y suis même très favorable.

En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l'eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l'a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l'ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes. Les ultramarins n'ont pas le mê...

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

C'est évidemment une proposition de bon sens. Aujourd'hui, le seul IRA insulaire est établi à Bastia, en Corse. Il nous en manque dans les territoires d'outre-mer. Sous la précédente législature, j'avais déposé une proposition de résolution relative à la création d'un institut régional d'administration à La Réunion. Je ne peux donc qu'être d'ac...

Vous soulignez le poids de la crise chez les ménages ultramarins et, comme on dit chez nous, goni vid i tyin pa dobout.

Un sac vide ne tient pas debout. Nous constatons avec mon collègue Christian Baptiste que dans le budget pour 2023, la mission "Outre-mer" ne comporte aucune mesure d'aide pour le pouvoir d'achat, alors que les outre-mer subissent de plein fouet la hausse des prix. Cet amendement a été adopté par la commission et nous lui donnons un avis favora...

Cher collègue, nous venons d'adopter un amendement sur le même sujet, mais avec une dotation plus élevée – 4 millions, au lieu des 3 millions que vous proposez. Je vous invite à retirer l'amendement.

Vous soulevez un problème important, cher collègue. Au début de l'année, le Président de la République s'était engagé à débloquer des crédits dans le PLFSS pour 2023 pour la révision du coefficient géographique. Chacun a rappelé ce soir l'importance de tenir ses promesses. L'absence de toute mention de la révision du coefficient géographique da...

Cet amendement est semblable au précédent ; nous considérons donc qu'il est satisfait. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, j'écoute très attentivement les débats depuis tout à l'heure et je vous ai entendu parler des entreprises. Or non, le bouclier tarifaire ne s'applique pas aux entreprises ! Je vous encourage à faire preuve d'un peu ...

Je laisserai Christian Baptiste s'exprimer également, mais je puis dire dès à présent que nous sommes évidemment favorables à tous ces amendements, étant donné qu'il est nécessaire d'agir dans le domaine de la continuité territoriale. Les prix ont tellement augmenté que Ladom nous a dit avoir inventé les billets d'avion hors taxes, les crédits ...

Le PLF pour 2023 ne contient aucune revalorisation des crédits d'aide au fret. Il va falloir évaluer ce dispositif, qui pose problème. Nous sommes favorables à l'amendement n° 389, qui vise à abonder de 5 millions d'euros l'aide au fret. J'invite les auteurs des amendements n° 1615 et 1642 à les retirer si le premier était adopté.

L'augmentation des crédits alloués à l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle est gagée sur une amputation des crédits dédiés au logement. Je suis opposée à cette diminution.

Vous mettez le doigt sur un sujet crucial pour la Guyane. En 2021, l'Assemblée nationale a travaillé sur cette question, dans le cadre d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. J'ai interrogé mes collègues guyanais pour pouvoir répondre correctement à votre amendement ; ils m'ont dit que l'opération Harpie é...

Cet amendement fait écho à celui de M. Seo, approuvé par la commission des finances mais jugé irrecevable pour la séance. M. Seo proposait une revalorisation de la part de l'État de 5 millions d'euros. Dans celui-ci, elle a fondu de moitié, après un petit régime.

L'avis est favorable pour le n° 721, adopté en commission. Les situations de monopole posent problème dans les outre-mer de l'océan Indien, puisque ceux-ci sont dépourvus de brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence propre et dépendent de celle de Paris. Les dossiers s'amoncellent donc et les problèmes ne sont pas traités ; c'est une urg...