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Les amendements de Karine Lebon pour ce dossier
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L'occasion est toute désignée pour revenir sur un problème déjà abordé par Jean-Paul Lecoq, lorsqu'il était corapporteur de la commission des affaires étrangères, et par notre ancienne collègue Nicole Ameline. Le président de la commission et plusieurs de mes collègues l'ont rappelé : ce problème, c'est celui de l'adaptation du droit pénal fran...
