Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Karim Ben Cheikh pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Poursuivre la dématérialisation de l'état civil des Français établis hors de France, tel est l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Disons-le d'emblée : les Français établis hors de France la jugent prioritaire. D'une part, cette proposition touche au lien fondamental entre eux et la nation, à savoir la gestion de leu...
