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Les interventions de Karen Erodi sur ce dossier
1637 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 5973 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de seconde ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite...
01/02/2023 — Amendement N° 5972 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
La Nation se fixe pour objectif la création d'un statut national pour les métiers dits de permière ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonctions ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retrai...
01/02/2023 — Amendement N° 5971 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de première ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retrait...
01/02/2023 — Amendement N° 5970 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5969 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5968 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5967 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5966 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5965 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5964 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5963 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5962 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des ...
01/02/2023 — Amendement N° 5961 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des ...
01/02/2023 — Amendement N° 5960 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5959 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de retour des dispositions en vigueur pour les régimes spéciaux avant la promulgation de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier sur la durée de cotisation. » » Expos...
01/02/2023 — Amendement N° 5958 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Et ce d'autant plus qu'il n'y a p...
01/02/2023 — Amendement N° 5957 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu. Ce régime spécial concerne les près de 140 000 salariés travaillant dans les 157 entreprises de la branche, en particulier EDF et Engie qui rassemblent 70% des salariés de la branch...
01/02/2023 — Amendement N° 5956 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale est très clair sur les intentions d...
01/02/2023 — Amendement N° 5955 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence s...
01/02/2023 — Amendement N° 5954 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, M. Arenas, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu. Certains personnels du régime spécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant les salariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que les métie...
