Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Justine Gruet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry propose d'ajouter à la liste des cas dans lesquels une entreprise peut avoir recours au travail temporaire un cas spécifique pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) faisant explicitement référence aux règles attachées à l'insertion par l'activité économique (IAE). Cela simplifie...
