Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En juillet, les députés Les Républicains ont obtenu une aide de 230 millions d'euros pour les personnes qui se chauffent au fioul. C'est une mesure importante, mais elle nous paraît injuste pour ceux de nos concitoyens qui ont investi dans une chaudière à pellets avec le souci de contribuer à la transition énergétique. Monsieur le ministre, je ...

Tout d'abord, je me réjouis de cette décision d'allouer des crédits à toutes les personnes qui utilisent le bois domestique comme source de chauffage, qu'elles utilisent des bûches ou des pellets. Le groupe Les Républicains a en effet interpellé le Gouvernement à de nombreuses reprises à ce sujet. Je me réjouis que nous ayons été enfin entendus...

Il vise à recréer la réserve parlementaire supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Il s'agit, par ce moyen, de redonner du sens à l'action politique au moment où les citoyens doutent de l'efficacité de leurs représentants. En supprimant la réserve parlementaire, tout comme en interdisant le c...

Les sommes allouées aux parlementaires afin de soutenir les investissements de proximité des collectivités locales ou les activités des associations n'ont pas pour autant disparu. Elles sont tout simplement passées sous l'autorité de l'administration et plus précisément du préfet, qui, à travers le fonds pour le développement de la vie associat...

La création d'un fonds « Réserve parlementaire » doté de 20 millions d'euros permettrait à chaque député de bénéficier de 34 000 euros en moyenne par an. Vous jugerez sans doute que ce n'est pas suffisant, mais nous étions contraints de proposer ce montant pour assurer la recevabilité de l'amendement. Notre intention initiale était cependant de...

L'attribution d'une somme à chaque député doit être justifiée publiquement. Cette justification est d'autant plus importante que le député est responsable devant les citoyens qui lui ont fait confiance.

Si la réserve parlementaire a été supprimée par l'article 14 de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, la situation semble plus floue pour la réserve ministérielle.

Nous devons accorder la plus grande attention aux retraités, qui ont été durement affectés par la hausse de la CSG. Au cours de la législature, nous devrons nous interroger sur le financement des retraites. Si nous voulons que les pensions permettent aux personnes âgées de vivre, nous devrons inévitablement faire des économies sur les dépenses ...

Je reviens sur le sujet de la taxe sur le carburant, qui rapporte effectivement des recettes supplémentaires à l'État. Nous demandons la baisse du prix du carburant pour tous ; je réaffirme la volonté du groupe LR de diminuer les dépenses publiques au lieu d'augmenter les recettes sur le dos des Français, notamment de ceux qui habitent les terr...

Pour prolonger l'intervention de Mme Bonnivard, je rappelle que les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, qu'il s'agisse du gel, de la sécheresse, des orages, notamment dans les exploitations agricoles et viticoles du Jura. C'est pourquoi nous souhaitons indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution.

L'objet du présent amendement est d'indexer les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises comme je l'ai proposé précédemment à propos de la DEP. Il s'agit en outre de réévaluer ces plafonds chaque année. Je tiens par-là à souligner l'importance des petites entreprises pour la dynamique de nos territoires dont le développeme...

Le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés. Or le dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME est figé dans le temps. Le présent amendement vise à augmenter le seuil de bénéfice taxé à taux réduit, afin de continuer à inciter les entreprises à choisir cette option d'imposition. J...