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Les interventions de Julien Rancoule sur ce dossier

440 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2701 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Lorsque, dans une région, le rapport entre la puissance totale des installations terrestres de production d’électricité exploitant l’énergie mécanique du vent et le gisement éolien est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans une autre région, le permis de construire ne peut être délivré qu’après avis conforme du conseil régional. Ex...

01/12/2022 — Amendement N° 2700 au texte N° 526 - Après l'article 13 ter A (Rejeté)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IX du code rural et la pêche maritime est complétée par un article L. 921‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 921‑8. – I. – Chaque année après le lancement des travaux d’installation de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au ...

01/12/2022 — Amendement N° 2698 au texte N° 526 - Article 12 (Retiré)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il y a lieu, le document stratégique de façade est fait en concertation avec les pays limitrophes pouvant être concernés par l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer. » Exposé sommaire : L'installation d'énergies renouvelables en mer ne concerne pas uniquem...

01/12/2022 — Amendement N° 2697 au texte N° 526 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État instaure un compte-rendu biennale pour mesurer l’efficacité de production des énergies renouvelables en mer à partir du vent à l’échelle nationale. » Exposé sommaire : S'il nous faut passer par des éoliennes en mer, qui abîment considérablement les fonds et les espaces maritimes, pour aug...

01/12/2022 — Amendement N° 2696 au texte N° 526 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les contrats de concession d’exportation des îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants sont limité à un bail d’une durée de dix ans reconductible à échéance. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de réaffirmer le caractère national et souverain du domaine publi...

01/12/2022 — Amendement N° 2687 au texte N° 526 - Article 7 (Rejeté)
Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bert...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et la maintenance des équipements ferroviaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la sécurité des mainteneurs des équipements ferroviaires.

01/12/2022 — Amendement N° 2669 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bridage des énergies renouvelables pour cause d’impact environnemental ou de nuisance sonore. Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaitre la perte de productivité des énergies renouvelables après la mise en ser...

01/12/2022 — Amendement N° 2666 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

A l’alinéa 51, après le mot : « avis », ajouter le mot :« conforme » Exposé sommaire : la CDPENAF doit pouvoir donner un avis conforme pour ne pas permettre que les procédures de modifications simplifiées n'entrainent une artificialisation des sols qui mettrait en péril notre indépendance alimentaire au nom d'une prétendue souveraineté énergé...

01/12/2022 — Amendement N° 2663 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/12/2022 — Amendement N° 2659 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

A l'alinéa 8, après les mots: "réserves agricoles", rajouter les mots : " et les terres agricoles" Exposé sommaire : La souveraineté et l'indépendance énergétique ne peuvent et ne doivent pas se construire au prix de l'artificialisation des terres agricoles et au prix de notre souveraineté et de notre indépendance alimentaire. les installati...

01/12/2022 — Amendement N° 2657 au texte N° 526 - Article 12 (Irrecevable)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

I. - À l'alinéa 7, la phrase ", à l'exclusion des Zone de protection spéciale créées en application de la directive européenne 79/409/CEE." Exposé sommaire : Les Zones de protection spéciale doivent autant que possible être épargnées de toute transformation afin de préserver la biodiversité de ces espaces. Il nous semble primordial de sanctu...

01/12/2022 — Amendement N° 2656 au texte N° 526 - Article 12 (Irrecevable)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

I. - Au II, la phrase ", les Zones de protection spéciale créées en application de la directive européenne 79/409/CEE ne peuvent être inclus dans cette cartographie." Exposé sommaire : Les associations écologistes, ainsi que l'ensemble des citoyens sont très sensibles à la préservation de la biodiversité. Ces zones abritent une faune riche et...

01/12/2022 — Amendement N° 2655 au texte N° 526 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

À l’alinéa 15, substituer au montant : « 100 000 € » le montant : « 200 000 € ». Exposé sommaire : L'enjeu de cet amendement est de sanctionner plus lourdement les organismes ne remplissant par leur rôle. Les éoliennes en mer comprennent des enjeux de sécurité, de sûreté et des risques de pollution énormes, et cela plus encore sur des axes...

01/12/2022 — Amendement N° 2654 au texte N° 526 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot : « un » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 450 000 € ». Exposé sommaire : Les installations d'énergie renouvelable en mer comportent des enjeux sécuritaires majeures. Par cet amendement nous réaffirmons le caractère primor...

01/12/2022 — Amendement N° 2652 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Au début de l’alinéa 26, remplacer le mot : « Six », par le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Il est fondamentale de pouvoir suivre très régulièrement les résultats des programmes d'actions sur les paysages et l'environnement. Cela est d'autant plus important que les impacts de ces programmes sont réels et concrets pour les habitants, il...

01/12/2022 — Amendement N° 2651 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » les mots : « doit impérativement ». Exposé sommaire : L'artificialisation des sols est une nuisance durant la durée d'exploitation de l'installation agrivoltaïque, ces installations doivent comporter, dans leur plan de financement, les provisions financières permettant de rendre les surfaces occu...

01/12/2022 — Amendement N° 2648 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après le 3° de l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 151‑11 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers est saisie pour avis conforme par l’ autorité compétente de l’État de tout projet d’installation agrivo...

01/12/2022 — Amendement N° 2642 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : La préservation des zones agricoles, naturelles et forestières doit rester une priorité de toute politique dite écologique. La recherche de l'indépendance et de la souveraineté énergétique ne peut et ne doit jamais être menée aux dépends de l'indépendance et de la souveraineté alimentaire. Les modific...

01/12/2022 — Amendement N° 2640 au texte N° 526 - Article 1er BA (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot : « public », insérer les mots : « par référendum ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction, conséquence de l’amendement précédent.