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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(Après l'article 19 bis)
Les interventions de Julien Rancoule
Les amendements de Julien Rancoule pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces dernières années, le Gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour les particuliers, y compris les plus aisés. Il reste une anomalie : les associations sont encore soumises à la taxe d'habitation. L'amendement propose donc d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux des associations agréées de sécurité civile.
Il demande un rapport portant sur l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs de la sécurité civile. Nous arrivons au terme d'une mission d'information de six mois sur les capacités d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, lancée à l'initiative du groupe Horizons, au cours de laque...
