Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Julien Rancoule pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il prévoit que des campagnes sur le risque d'incendie sont menées dans les médias avant la saison estivale. Financées par les industries du tabac dans le cadre de la REP, ces campagnes seraient complémentaires de l'interdiction de fumer dans les forêts, qui figure dans la proposition de loi. Toute action de répression doit être accompagnée d'un...

L'article prévoit effectivement un budget dédié, mais il n'impose pas de campagne d'information systématique avant la saison des feux. Tel est l'objectif de l'amendement.