Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Article 2)

Supprimer. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expre...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la lib...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la lib...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la libe...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la libe...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet ali...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet ali...

À l’alinéa 7 supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet aliné...