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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
424 amendements trouvés
11/04/2024 — Amendement N° CE8 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, ...
À l’alinéa 9, après le mot : « aquacole », insérer le mot : « , viticole ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture, fleuron na...
11/04/2024 — Amendement N° CE7 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. R...
À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « et la viticulture ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette liste également la viticulture...
09/04/2024 — Amendement N° CE1 au texte N° 2436 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, ...
À l’intitulé du titre premier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souver...
09/04/2024 — Amendement N° CE2 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgr...
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au début de l’article L. 1, il est inséré un IA ainsi rédigé : « IA. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture et de l’élevage sont d’intérêt général et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire :...
