Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 14)

Nous avons retiré nos amendements précédents qui, en effet madame Batho n'étaient pas les meilleurs que nous ayons déposés.

Nous avons adopté tout à l'heure des amendements de bon sens visant à adapter l'entretien des haies aux conditions pédoclimatiques et phoniques de chaque département. Il est étonnant que celui de M. Taupiac, qui vise à adapter les dates d'épandage et de fauchage – on aurait pu ajouter le semis pour les couverts végétaux – soit placé après l'art...

Cet amendement de notre collègue Annie Genevard s'inscrit dans le prolongement du débat sur la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Il vise à autoriser, en zone de montagne, le défrichement de bois et de forêts, appartenant à une collectivité – ce sont d...

Je tâche d'y voir clair. Les chemins ruraux publics sont sous la responsabilité des élus locaux. Ils doivent être entretenus. Le maire est d'ailleurs attaquable devant le tribunal administratif si le chemin rural, reconnu comme tel, n'est pas accessible à un randonneur, à un joggeur, ou à un agriculteur qui passe avec son tracteur. Votre amend...