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Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je souhaite m'exprimer car, si les présents amendements sont adoptés, les suivants tomberont et nous ne pourrons plus les défendre. Je m'étais concentré sur la partie de l'alinéa qui exige la remise d'une attestation : cela crée une charge supplémentaire, alors que nous répétons depuis le début que ce texte ne doit pas augmenter les contraintes...

Je voudrais tordre le cou aux propos tenus sur les bancs des groupes GDR et Dem, selon lesquels nous serions prêts à verser des aides publiques sans les contrôler. Ma collègue Blin n'a jamais dit ça.

Il s'agissait seulement d'éviter de créer de nouvelles contraintes. J'ai d'ailleurs dit qu'il était normal qu'un porteur de projet qui demande des aides doive répondre à un cahier des charges, prévoyant notamment des contrôles. Je souhaitais seulement que cela ne figure pas dans la loi, pour ne pas l'alourdir. Cela dit, nous tomberons peut-êtr...