Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

La référence à Martine à la ferme était destinée à celles et ceux qui considèrent qu'être agriculteur, ce n'est pas être chef d'entreprise, et que l'agriculture n'est pas une activité économique : si M. Prud'homme – ou tout autre collègue – considère que les agriculteurs sont bien des chefs d'entreprise, cette remarque ne lui était donc ...

Nous connaissons tous des races anciennes que nous souhaitons conserver et que les agriculteurs prennent eux-mêmes l'initiative de préserver. Elles sont en effet mises en vedette lors du Salon de l'agriculture – ce sont même parfois ses égéries : je pense à la bleue du Nord, à la salers.

Néanmoins, chère collègue de la Creuse, nous avons adopté, lors de l'examen de l'article 1er , un sous-amendement de M. Echaniz qui répond à votre demande. Enfin, sans vouloir vous offenser – le débat est très intéressant –, il faut avancer dans l'examen de l'article 8…

L'amendement du collègue Dessigny a beau être satisfait, il aborde un sujet important : chaque année, il manque environ 30 % de vendangeurs. Quand la fin de l'été approche, des campagnes de promotion sont lancées dans toutes les régions concernées. Cependant, la pénurie devient partout si criante qu'il a fallu s'adapter. Les départements vitico...

Que change la réforme de la PAC ? Premièrement, grâce au PSN, elle donne un peu de latitude aux États membres – c'est une bonne chose. Deuxième point, d'ailleurs à son origine : elle accompagne mieux et plus finement les petites exploitations. Troisièmement, elle soutient la transition agricole. Le groupe du Parlement européen dans lequel siège...

Nous avons débattu en commission des risques de la financiarisation et de l'accaparement des terres agricoles. Comme la plupart des groupes, nous nous sommes opposés à l'article 12, relatif aux GFAI. Nous en débattrons de nouveau, car le rapporteur général de la commission des finances a déposé l'amendement n° 4467 après l'article 12, qui a été...

Les coopératives, représentant les agriculteurs, qui s'engagent pour aider des jeunes à s'installer sont des investisseurs privés. Il n'y a aucune raison de couper la branche sur laquelle sont assis les exploitants.

Je suis en phase avec vous : il faut lutter contre les déconversions. Mais il me semble que cet amendement est satisfait par la réalité, à défaut de l'être par la loi. En effet, vous le savez, les aides de la PAC destinées à soutenir la conversion en bio sont versées pendant cinq ans. Je sais que votre amendement concerne le cas des transmissi...

Notre collègue Aurélie Trouvé a raison de rappeler que notre agriculture vit un gigantesque plan social, s'agissant des chefs d'exploitation mais aussi des actifs et des salariés agricoles.

La définition d'actif agricole, préférée à celle de chef d'exploitation, présente donc l'intérêt d'englober à la fois les chefs d'exploitation et les salariés agricoles. Là réside le véritable enjeu. Chère collègue, vous avez aussi souligné que les agriculteurs faisaient de plus en plus le choix du salariat, qui a plusieurs raisons. En plus d'a...