Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 1er)

Au-delà de la reconnaissance de l'intérêt général de l'agriculture comme principe fondateur du droit et des politiques publiques, que nous avons inscrite hier dans le projet de loi, des modifications appropriées du code de l'environnement sont nécessaires, en particulier dans le domaine de la politique de l'eau.

Je l'ai expliqué en commission : en cas de contentieux, le juge se réfère davantage au code pénal qu'au code rural ; il est donc nécessaire d'inscrire dans le code pénal que la souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la nation. Tel est le sens de l'article 1er bis que nous avons adopté en commission : je re...

Cet amendement vise l'instauration d'une étude préalable d'impact économique et social, afin de matérialiser l'intérêt général qui s'attache à la protection, à la valorisation et au développement de l'agriculture, conformément au principe du développement durable.

Je reviens sur les revendications, toujours d'actualité, que le monde agricole a formulées en ce début d'année, à propos de la complexité administrative, des questions normatives et de la fiscalité. J'entends des déclarations d'intention promettant de ne pas surenchérir sur les normes existantes et de ne pas créer de nouvelles taxes. Or, depui...