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Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Il y a deux ans et demi, nous adoptions ici la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, dont l'article 44 permet aux préfets de recourir à des participations du public par voie électronique sur des dossiers importants concernant le territoire de leurs administrés. Nous entendons les arguments de ceux qui souh...
