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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Avant l'article 1er)
Les interventions de Julien Bayou
Les amendements de Julien Bayou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
…en effet, c'est déjà le cas ! Il se trouve à l'article 53-1 de la Constitution de 1958, et s'il y a encore des gaullistes de l'autre côté de l'hémicycle,…
…ils doivent se souvenir que c'est le général de Gaulle lui-même qui l'y a mis. Vous y opposer aujourd'hui, c'est donc vraiment de l'hypocrisie complète ! Le collègue Lucas…
…a raison : il s'agit de préciser ce droit, mais en aucun cas vous ne pouvez dire que l'asile n'est pas dans la Constitution. Il y est même deux fois, puisqu'on le trouve aussi dans le préambule de la Constitution de 1946, à laquelle le général de Gaulle avait également contribué.
