Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Julien Bayou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit par cet amendement d'étendre aux résidences secondaires la disposition limitant le nombre maximal de jours de location.