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Les amendements de Julien Bayou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je rejoins les collègues qui se sont exprimés avant moi et estime également que le juge des libertés et de la détention offre des garanties supérieures dans un contentieux spécialisé. Par ailleurs, je souhaite profiter de l'examen de cet article qui tend à modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) pou...
Ainsi, pourriez-vous m'expliquer en quoi évoquer la rétention des étrangers et proposer de l'interdire s'agissant des mineurs n'a pas de lien avec le projet de loi, car je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante ? J'insiste, votre décision est hypocrite et parfaitement spécieuse. Faute de mieux, je vous soumets donc cet amendement de repli, af...
Non, je mets en cause le président de la commission et la présidence de l'Assemblée, pas les services !
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de répondre car il est impossible d'imaginer que je mette en cause le travail services de l'Assemblée.
J'évoquais – étant d'ailleurs rejoint par de nombreux collègues – une décision politique contraire à la Constitution de la part du président de la commission des lois et de la présidence de l'Assemblée nationale. Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour l...
