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Les amendements de Julie Laernoes pour ce dossier
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Tout lecteur sérieux votre projet de loi tombe de sa chaise à chaque article : selon le paragraphe que ma collègue Delphine Batho vient de citer, ce n'est que six mois après l'adoption du projet de loi qu'un rapport sera remis au Parlement pour en connaître les conséquences humaines et financières.
De deux choses l'une : soit vous savez combien coûtera la réforme et quel en est l'impact sur les plans humain et budgétaire ; soit vous ne disposez pas de ces éléments financiers et c'est l'objet de la demande de rapport qui figure à l'alinéa 2 de l'article 11. Autrement dit, soit nous n'avons pas accès aux éléments dont vous disposez pour lég...
